Bylaws of the Association of VinFast Owners (AVO) Règlements de l'Association des Propriétaires VinFast (AVO)

1.1 Name 1.1 Nom

The name of the organization shall be the Association of VinFast Owners (hereafter referred to as "AVO").

Le nom de l'organisation sera l'Association des Propriétaires VinFast (ci-après dénommée « AVO »).

1.2 Mission Statement 1.2 Énoncé de Mission

AVO is a member-governed benefit corporation dedicated to enhancing the ownership experience of VinFast vehicle owners through advocacy, education, collaboration, and mutual support.

AVO est une société à bénéfice commun gouvernée par ses membres, dédiée à améliorer l'expérience de propriété des propriétaires de véhicules VinFast par le plaidoyer, l'éducation, la collaboration et le soutien mutuel.

1.3 Purpose 1.3 Objectif

AVO is formed as a Benefit Corporation under applicable U.S. law to:

AVO est constituée en tant que Société à Bénéfice Commun en vertu de la loi américaine applicable pour:

• Advocate on behalf of VinFast vehicle owners with manufacturers, dealerships, and service centers.
• Plaider au nom des propriétaires de véhicules VinFast auprès des fabricants, concessionnaires et centres de service.
• Facilitate group purchasing of vehicle-related products and services, such as parts, software updates, upgrades, and accessories.
• Faciliter l'achat groupé de produits et services liés aux véhicules, tels que pièces, mises à jour logicielles, améliorations et accessoires.
• Promote best practices in sustainability, electric vehicle (EV) usage, and owner education.
• Promouvoir les meilleures pratiques en matière de durabilité, d'utilisation de véhicules électriques (VE) et d'éducation des propriétaires.
• Represent member interests in corporate communications with VinFast Global and regional subsidiaries.
• Représenter les intérêts des membres dans les communications d'entreprise avec VinFast Global et ses filiales régionales.
• Organize events, training sessions, and online forums to foster community and learning.
• Organiser des événements, séances de formation et forums en ligne pour favoriser la communauté et l'apprentissage.
• Support equity, transparency, and collective action among VinFast owners.
• Soutenir l'équité, la transparence et l'action collective parmi les propriétaires VinFast.

2.1 Eligibility 2.1 Admissibilité

Membership is open to any individual who owns, leases, or actively supports VinFast vehicles or the mission of AVO.

L'adhésion est ouverte à toute personne qui possède, loue ou soutient activement les véhicules VinFast ou la mission d'AVO.

2.2 Classes of Membership 2.2 Classes d'Adhésion

• General Members:Membres Généraux: VinFast owners and lessees.Propriétaires et locataires VinFast.
• Affiliate Members:Membres Affiliés: Individuals who support the mission but are not current owners.Personnes qui soutiennent la mission mais ne sont pas propriétaires actuels.
• Corporate Members:Membres Corporatifs: Businesses or non-profits that align with AVO's values and objectives (non-voting).Entreprises ou organisations à but non lucratif alignées avec les valeurs et objectifs d'AVO (sans droit de vote).

2.3 Dues and Contributions 2.3 Cotisations et Contributions

• Membership dues shall be set by the Board of Directors and may vary by class.
• Les cotisations d'adhésion seront fixées par le conseil d'administration et peuvent varier selon la classe.
• Special assessments or voluntary donations may be accepted with Board approval.
• Des évaluations spéciales ou des dons volontaires peuvent être acceptés avec l'approbation du conseil.

2.4 Rights and Responsibilities 2.4 Droits et Responsabilités

• Members shall have the right to vote in general elections, propose agenda items, and access members-only services.
• Les membres ont le droit de voter aux élections générales, de proposer des points à l'ordre du jour et d'accéder aux services réservés aux membres.
• Members are expected to adhere to the AVO Code of Conduct and contribute positively to community spaces.
• Les membres sont tenus de respecter le code de conduite d'AVO et de contribuer positivement aux espaces communautaires.

2.5 Board Membership Distinction 2.5 Distinction des Membres du Conseil

• Only General Members are eligible to run for and serve on the Board of Directors.
• Seuls les membres généraux sont éligibles pour se présenter et siéger au conseil d'administration.
• Affiliate and Corporate Members are not eligible for board service but may participate in advisory committees.
• Les membres affiliés et corporatifs ne sont pas éligibles au conseil mais peuvent participer aux comités consultatifs.
• Board Members are expected to prioritize the collective interests of all AVO members over personal interests or individual concerns.
• Les membres du conseil doivent prioriser les intérêts collectifs de tous les membres d'AVO plutôt que les intérêts personnels ou individuels.

3.1 Composition 3.1 Composition

The Board shall consist of at least five (5) and no more than nine (9) directors. Roles shall include:

Le conseil sera composé d'au moins cinq (5) et d'au plus neuf (9) administrateurs. Les rôles comprennent:

• Chair
• Président
• Vice Chair
• Vice-Président
• Secretary
• Secrétaire
• Treasurer
• Trésorier
• Up to five (5) At-Large Members with assigned committee or liaison duties
• Jusqu'à cinq (5) membres généraux avec des fonctions de comité ou de liaison assignées

3.2 Qualifications 3.2 Qualifications

• Directors must be active General Members in good standing for at least 90 days prior to election.
• Les administrateurs doivent être des membres généraux actifs en règle depuis au moins 90 jours avant l'élection.
• At least one Director should have experience in corporate governance, advocacy, or nonprofit administration.
• Au moins un administrateur devrait avoir de l'expérience en gouvernance d'entreprise, plaidoyer ou administration d'organismes à but non lucratif.

3.3 Duties 3.3 Fonctions

• Chair:Président: Presides over meetings, sets agendas, ensures proper board conduct, and acts as official spokesperson.Préside les réunions, établit les ordres du jour, assure la bonne conduite du conseil et agit comme porte-parole officiel.
• Vice Chair:Vice-Président: Supports the Chair and fulfills their duties in their absence.Soutient le président et remplit ses fonctions en son absence.
• Secretary:Secrétaire: Maintains meeting minutes, correspondence, and organizational records; oversees asynchronous board poll administration.Maintient les procès-verbaux, la correspondance et les dossiers organisationnels; supervise l'administration des sondages du conseil asynchrones.
• Treasurer:Trésorier: Manages budgets, dues, and expenditures; prepares quarterly and annual financial reports.Gère les budgets, cotisations et dépenses; prépare les rapports financiers trimestriels et annuels.
• At-Large Directors:Administrateurs Généraux: Participate in committees, lead initiatives, and represent member voices.Participent aux comités, dirigent des initiatives et représentent les voix des membres.

3.4 Terms and Elections 3.4 Mandats et Élections

• Board terms shall last two (2) years, staggered to preserve institutional memory.
• Les mandats du conseil durent deux (2) ans, échelonnés pour préserver la mémoire institutionnelle.
• Elections shall be held annually. A nominating committee shall vet candidates and prepare ballots.
• Les élections ont lieu annuellement. Un comité de nomination examinera les candidats et préparera les bulletins de vote.
• Directors may serve no more than three (3) consecutive terms unless waived by unanimous board vote.
• Les administrateurs ne peuvent servir plus de trois (3) mandats consécutifs sauf si renoncé par vote unanime du conseil.

3.5 Resignation and Removal 3.5 Démission et Révocation

• A board member may resign with written notice.
• Un membre du conseil peut démissionner avec un avis écrit.
• A board member may be removed by a two-thirds (2/3) vote of the full board for misconduct, conflict of interest, or dereliction of duty.
• Un membre du conseil peut être révoqué par un vote des deux tiers (2/3) du conseil complet pour faute, conflit d'intérêts ou manquement au devoir.

4.1 Meetings 4.1 Réunions

• The Board shall meet at least quarterly and may hold additional meetings as needed.
• Le conseil se réunira au moins trimestriellement et pourra tenir des réunions supplémentaires au besoin.
• Meetings may be conducted virtually, including via Discord Stage Channels or similar platforms.
• Les réunions peuvent être menées virtuellement, y compris via Discord Stage Channels ou des plateformes similaires.
• A quorum shall consist of a simple majority of seated directors.
• Un quorum consistera en une simple majorité des administrateurs siégeants.

4.2 Voting 4.2 Vote

• All votes shall be by simple majority unless specified otherwise.
• Tous les votes se feront à la majorité simple sauf indication contraire.
• Voting may occur live (verbal or hand raise) or asynchronously via secure Discord poll.
• Le vote peut se faire en direct (verbal ou lever la main) ou de manière asynchrone via un sondage Discord sécurisé.
• In urgent situations, the Chair may request expedited votes using electronic tools.
• Dans des situations urgentes, le président peut demander des votes accélérés à l'aide d'outils électroniques.
• Board resolutions and non-urgent votes may also be conducted asynchronously via Discord polling features, with a minimum response period of 48 hours.
• Les résolutions du conseil et les votes non urgents peuvent également être effectués de manière asynchrone via les fonctionnalités de sondage Discord, avec une période de réponse minimale de 48 heures.

4.3 Transparency 4.3 Transparence

• Meeting summaries and major board decisions shall be made available to members within 14 days.
• Les résumés de réunions et les décisions importantes du conseil seront mis à disposition des membres dans les 14 jours.
• Financial summaries shall be shared quarterly.
• Les résumés financiers seront partagés trimestriellement.

5.1 Standing Committees 5.1 Comités Permanents

• Bylaws and Governance Committee:Comité des Règlements et de la Gouvernance: Reviews and proposes changes to bylaws and internal policies.Examine et propose des modifications aux règlements et aux politiques internes.
• Membership and Outreach Committee:Comité des Membres et de la Sensibilisation: Manages member engagement, recruitment, and services.Gère l'engagement, le recrutement et les services des membres.
• Finance Committee:Comité des Finances: Supports the Treasurer in budgeting and financial planning.Soutient le trésorier dans la budgétisation et la planification financière.
• Advocacy and Policy Committee:Comité de Plaidoyer et de Politique: Leads communication with VinFast and public agencies.Dirige la communication avec VinFast et les agences publiques.

5.2 Ad Hoc Committees 5.2 Comités Ad Hoc

Created by board resolution for temporary or special tasks such as annual events or platform development.

Créés par résolution du conseil pour des tâches temporaires ou spéciales telles que des événements annuels ou le développement de plateformes.

6.1 Legal Status 6.1 Statut Juridique

AVO shall operate as a Benefit Corporation, filed in a U.S. state jurisdiction that supports such designation. It shall pursue both financial and public benefit objectives.

AVO opérera en tant que société à avantages, enregistrée dans une juridiction d'État américain qui supporte une telle désignation. Elle poursuivra des objectifs financiers et d'avantages publics.

6.2 Public Benefit Commitment 6.2 Engagement d'Avantage Public

AVO is committed to creating a material positive impact on society and the environment, particularly through sustainable transportation, owner empowerment, and electric vehicle advocacy.

AVO s'engage à créer un impact positif matériel sur la société et l'environnement, en particulier par le transport durable, l'autonomisation des propriétaires et le plaidoyer pour les véhicules électriques.

6.3 Compliance 6.3 Conformité

The Board shall ensure that all activities and financial practices comply with relevant laws and the benefit corporation charter.

Le conseil veillera à ce que toutes les activités et pratiques financières soient conformes aux lois pertinentes et à la charte de la société à avantages.

7.1 Respect and Inclusion 7.1 Respect et Inclusion

AVO is committed to building an inclusive community. Harassment, discrimination, or hostile behavior will not be tolerated.

AVO s'engage à bâtir une communauté inclusive. Le harcèlement, la discrimination ou les comportements hostiles ne seront pas tolérés.

7.2 Conflict of Interest 7.2 Conflit d'Intérêts

• Board members must disclose any actual or potential conflicts.
• Les membres du conseil doivent divulguer tout conflit réel ou potentiel.
• Affected members must recuse themselves from related votes.
• Les membres concernés doivent se récuser des votes connexes.
• Annual disclosures are required.
• Des divulgations annuelles sont requises.

7.3 Accountability 7.3 Responsabilité

• Members and directors agree to uphold the mission and integrity of AVO.
• Les membres et administrateurs s'engagent à maintenir la mission et l'intégrité d'AVO.
• Violations may result in suspension or removal subject to board review.
• Les violations peuvent entraîner une suspension ou une révocation sous réserve d'examen du conseil.

8.1 Proposal 8.1 Proposition

Amendments may be proposed by any board member or petition of 10% of General Members.

Des amendements peuvent être proposés par n'importe quel membre du conseil ou par pétition de 10% des membres généraux.

8.2 Approval 8.2 Approbation

• Amendments require a two-thirds (2/3) vote of the full board.
• Les amendements nécessitent un vote des deux tiers (2/3) du conseil complet.
• Member ratification may be required for material changes affecting membership rights.
• La ratification des membres peut être requise pour les changements matériels affectant les droits des membres.

9.1 Indemnification 9.1 Indemnisation

AVO shall indemnify its officers and directors to the fullest extent permitted by law against liabilities incurred in good faith service.

AVO indemnisera ses dirigeants et administrateurs dans toute la mesure permise par la loi contre les responsabilités encourues dans le service de bonne foi.

9.2 Liability 9.2 Responsabilité

No director shall be personally liable for debts or obligations of the organization.

Aucun administrateur ne sera personnellement responsable des dettes ou obligations de l'organisation.

10.1 Voluntary Dissolution 10.1 Dissolution Volontaire

May be initiated by a two-thirds (2/3) vote of the full board and approval of two-thirds (2/3) of voting members.

Peut être initiée par un vote des deux tiers (2/3) du conseil complet et approbation des deux tiers (2/3) des membres votants.

10.2 Asset Distribution 10.2 Distribution des Actifs

Upon dissolution, all remaining assets shall be donated to one or more organizations promoting electric vehicle adoption, sustainability, or consumer advocacy, as approved by the board.

Lors de la dissolution, tous les actifs restants seront donnés à une ou plusieurs organisations promouvant l'adoption de véhicules électriques, la durabilité ou le plaidoyer des consommateurs, tel qu'approuvé par le conseil.